Aller au contenu
Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site plombierparis13.org sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées par Plombier Paris13, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Données collectées

Selon les échanges avec l'utilisateur, les données susceptibles d'être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse d'intervention, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu du message, nature de la demande, informations utiles à l'établissement d'un devis ou à l'organisation d'une intervention, ainsi que les éléments communiqués lors d'un appel téléphonique. Des données techniques minimales peuvent aussi être collectées lors de la navigation sur le site, comme l'adresse IP, les journaux de connexion ou des données de mesure d'audience lorsque de tels outils sont effectivement utilisés.

2. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire ou par téléphone, rappeler l'utilisateur, établir un devis, planifier une intervention, exécuter une prestation, éditer une facture, assurer le suivi après intervention, gérer les réclamations et respecter les obligations légales, comptables et fiscales. Elles peuvent également servir à améliorer la qualité du service et à sécuriser le site.

3. Base légale

Les traitements reposent sur plusieurs bases légales selon les cas : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur lorsqu'il sollicite un devis ou un rappel ; l'exécution du contrat lorsqu'une intervention est commandée ; le respect d'obligations légales pour la conservation des factures et pièces comptables ; et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion des demandes, la prévention des abus et la sécurité du site. Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli, notamment pour certains traceurs ou communications non strictement nécessaires.

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l'entreprise, à ses collaborateurs habilités et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la comptabilité, la facturation ou la maintenance informatique, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

5. Durée de conservation

Les données liées à une simple demande de contact ou de devis sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées ou archivées. À titre indicatif, les demandes sans suite peuvent être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact. Les documents contractuels, devis signés, factures et éléments de comptabilité sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement jusqu'à 10 ans pour certaines pièces comptables. Les données techniques de connexion sont conservées pour une durée limitée conforme aux besoins de sécurité et de fonctionnement.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement de ses données et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, ce consentement peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.

7. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question relative au traitement de ses données, l'utilisateur peut contacter le responsable de traitement à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par e-mail : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]. Une pièce justificative pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL via le site https://www.cnil.fr.

9. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation non autorisée. Toutefois, aucun système n'étant totalement invulnérable, l'utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet ne peut être garantie.